Axe Foncier/ Bénin : responsable Philippe Lavigne-Delville

Philippe LAVIGNE-DELVILLE : Politiques et interventions de sécurisation foncière au Bénin

Résumé :

Au Bénin, la question de la sécurisation foncière en milieu rural a été mise à l’ordre du jour au début des années 90. Une démarche opérationnelle a été mise en place dans le cadre de projets de développement, les « plans fonciers ruraux », démarche de reconnaissance des droits fonciers locaux, alternative à l’immatriculation. Alors que cette démarche obtenait son institutionnalisation par la loi portant régime foncier rural de 2007, elle a été battue en brèche par une autre initiative, visant à refondre la politique foncière béninoise, dans une logique de généralisation de l’immatriculation foncière en milieu urbain et rural. En prolongement de travaux antérieurs, ce projet vise à :
- systématiser l’analyse du processus de passage du projet à la politique foncière et les enjeux et modalités de la réinterprétation des PFR comme outil de généralisation de l’immatriculation ;
- analyser à l’échelle locale, les dispositifs mis en place, dans le cadre du projet pilote et dans le cadre du projet MCA, et leur réinterprétations dans les arènes politiques et institutionnelles locales.

Axe Foncier/ Burkina Faso : responsable Jean-Pierre Jacob

Peter HOCHET, Jean-Pierre JACOB, Sayouba OUEDRAOGO : Analyse de la Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural (Burkina Faso)

Résumé :

L’objectif du projet est de repérer les idées (développement vs distribution de droits), les hommes et les structures de décision et de mobilisation qui entourent l’adoption de la Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural adoptée en 2009 au Burkina Faso. L’accent sera mis notamment sur les continuités/discontinuités :
- entre l’évaluation de la loi précédente (la Raf), les expériences pilotes menées pour le compte de la nouvelle Politique et la proposition finale ;
- entre les enjeux débattus lors du processus de négociation de la Politique et les enjeux de mise en œuvre tels qu’ils se présentent actuellement, tant sur les formes que doit prendre cette application (Etat vs coopération internationale) que sur les choix de contenu que la politique doit opérer (le rôle des chefs coutumiers, la place à donner aux agrobusinessmen, la discrimination positive à l’égard des femmes et des éleveurs).
L’idée est d’explorer la construction de la réalité foncière que la Politique rend possible, dans un monde qui était jusque là restée largement défini par défaut, du fait d’une loi réputée inapplicable au milieu rural. Il s’agira notamment de repérer les dilemmes et les qualifications contradictoires que les instruments d’application du droit (la taxation, les registres, les formulaires, le libellé de la loi et des décrets d’application…) posent, par exemple en matière de droits des femmes, des emprunteurs, des possesseurs, de droits collectifs ou individuels… Et parallèlement, de faire l’état de la « géographie des responsabilités » qu’impose une loi qui pour être effective doit passer par une combinaison de prescriptions dont les unes sont déléguées aux instruments et aux agents de mise en œuvre et les autres aux différents acteurs (mairies, exploitants agricoles, agrobusinessmen) parties prenantes de la Politique, dont les niveaux de littératie sont extrêmement variables et qui donc se situent très différemment du point de vue du caractère « libératoire » des accords écrits.

Axe Foncier/ Niger : responsable Mohamadou Abdoulaye

Mohamadou ABDOULAYE : En construction...