2. Foncier

Magalie Saussey — 2012-02-03T13:32:59Z

Axe Foncier/ Bénin : responsable Philippe Lavigne-Delville

Philippe LAVIGNE-DELVILLE : Politiques et interventions de sécurisation foncière au Bénin

Résumé :

Au Bénin, la question de la sécurisation foncière en milieu rural a été mise à l'ordre du jour au début des années 90. Une démarche opérationnelle a été mise en place dans le cadre de projets de développement, les « plans fonciers ruraux », démarche de reconnaissance des droits fonciers locaux, alternative à l'immatriculation. Alors que cette démarche obtenait son institutionnalisation par la loi portant régime foncier rural de 2007, elle a été battue en brèche par une autre initiative, visant à refondre la politique foncière béninoise, dans une logique de généralisation de l'immatriculation foncière en milieu urbain et rural. En prolongement de travaux antérieurs, ce projet vise à :
- systématiser l'analyse du processus de passage du projet à la politique foncière et les enjeux et modalités de la réinterprétation des PFR comme outil de généralisation de l'immatriculation ;
- analyser à l'échelle locale, les dispositifs mis en place, dans le cadre du projet pilote et dans le cadre du projet MCA, et leur réinterprétations dans les arènes politiques et institutionnelles locales.

Axe Foncier/ Burkina Faso : responsable Jean-Pierre Jacob

Peter HOCHET, Jean-Pierre JACOB, Sayouba OUEDRAOGO : Analyse de la Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural (Burkina Faso)

Résumé :

L'objectif du projet est de repérer les idées (développement vs distribution de droits), les hommes et les structures de décision et de mobilisation qui entourent l'adoption de la Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural adoptée en 2009 au Burkina Faso. L'accent sera mis notamment sur les continuités/discontinuités :
- entre l'évaluation de la loi précédente (la Raf), les expériences pilotes menées pour le compte de la nouvelle Politique et la proposition finale ;
- entre les enjeux débattus lors du processus de négociation de la Politique et les enjeux de mise en œuvre tels qu'ils se présentent actuellement, tant sur les formes que doit prendre cette application (Etat vs coopération internationale) que sur les choix de contenu que la politique doit opérer (le rôle des chefs coutumiers, la place à donner aux agrobusinessmen, la discrimination positive à l'égard des femmes et des éleveurs).
L'idée est d'explorer la construction de la réalité foncière que la Politique rend possible, dans un monde qui était jusque là restée largement défini par défaut, du fait d'une loi réputée inapplicable au milieu rural. Il s'agira notamment de repérer les dilemmes et les qualifications contradictoires que les instruments d'application du droit (la taxation, les registres, les formulaires, le libellé de la loi et des décrets d'application…) posent, par exemple en matière de droits des femmes, des emprunteurs, des possesseurs, de droits collectifs ou individuels… Et parallèlement, de faire l'état de la « géographie des responsabilités » qu'impose une loi qui pour être effective doit passer par une combinaison de prescriptions dont les unes sont déléguées aux instruments et aux agents de mise en œuvre et les autres aux différents acteurs (mairies, exploitants agricoles, agrobusinessmen) parties prenantes de la Politique, dont les niveaux de littératie sont extrêmement variables et qui donc se situent très différemment du point de vue du caractère « libératoire » des accords écrits.

Axe Foncier/ Niger : responsable Mohamadou Abdoulaye

Mohamadou ABDOULAYE : En construction...

1. Eau potable

Magalie Saussey — 2012-02-03T13:32:31Z

Axe Eau/ Bénin : responsable Fabrice Gangneron

Alain BONNASSIEUX : Analyse comparative de l'évolution de la gouvernance des dispositifs d'accès à l'eau potable en milieu rural et semi-urbain au Burkina Faso et au Bénin

Résumé :

Il s'agit de caractériser les nouvelles configurations d'acteurs qui se mettent en place dans le cadre du transfert de la maîtrise d'ouvrage du secteur de l'hydraulique aux communes et de la privatisation de la gestion des infrastructures, du repositionnement des acteurs publics, associatifs et communautaires et de cerner les enjeux liés à ces recompositions. Dans le cadre des études, une attention particulière sera consacrée à la portée des innovations à l'échelle globale ainsi que des arrangements locaux et des initiatives endogènes sur la construction de l'action publique et sur l'accès à l'eau potable.

Fabrice GANGNERON : Les adductions en eau villageoise (AEV) de la commune de Djougou. Acteurs et dispositifs techniques : quels processus d'institutionnalisation ?

Résumé :

L'axe de recherche le plus prometteur concerne les adductions en eau villageoise (AEV). Elles redéfinissent le paysage de la distribution d'eau, paysage socio-technique et institutionnel dans les petits centres urbains. Elles constituent le pivot actuel des politiques publiques entre les grandes villes desservies par la société d'Etat SONEB (Société Nationale de l'Eau du Bénin) et les zones rurales couvertes par des puits et surtout des FPMH (Forages équipés de Pompes à Motricité Humaine). La politique actuelle de couverture des centres urbains secondaires par les AEV est en plein déploiement, en témoignent les nombreux projets mis à l'agenda, en cours de réalisation ou récemment livrés dans la commune de Djougou (au moins 7 selon la DGEau, hors Djougou-ville qui est gérée par la SONEB) ce qui justifie une attention toute particulière à ces dispositifs. Les objectifs sont bien entendu les mêmes qu'au Burkina Faso et au Niger : analyser l'action publique dans le domaine de l'eau potable et ses processus d'institutionnalisation. Ce travail nécessite d'identifier les acteurs impliqués (usagers, opérateurs économiques, organismes de développement, services déconcentrés et décentralisés, entrepreneurs, bailleurs) de comprendre si, ou en quoi ils font système et repérer les acteurs-clé, ceux qui sont en situation d'intermédiation (entre les différentes échelles politico-administratives, au sein des institutions néocoutumières) et/ou qui capturent les ressources relationnelles (fonctionnaire de la commune en charge des dossiers AEV) ou techniques (mécanicien, exploitant, fermier) acquérant ainsi une position d' « incontournable ». Cette recherche entend rendre compte des contournements, relectures, réappropriations des schémas de gestion tels qu'ils sont imposés à la livraison de l'AEV en travaillant sur les organisations qui la prennent en charge (comités de gestion, associations de consommateurs, organisations informelles…) et qui tendent à « instituer » des organisations laissant une certaine marge de manœuvre aux gestionnaires où non diffusion des comptes notamment. Dans ce système, à l'opposée des règles formelles la « débrouille » (levée exceptionnelles de fonds, réparations faites par un usager…), apparait comme une clé de toute première importance.

Axe Eau/Burkina Faso : responsable Catherine Baron

Catherine BARON : Construction de l'action publique dans le secteur de l'eau potable au Burkina Faso : une perspective comparative pays (Bénin, Burkina Faso Niger) et secteurs (foncier, eau)

Résumé :

- Analyse des processus de négociation et de formulation de la politique nationale dans le secteur de l'eau eau potable au Burkina Faso, en portant une attention particulière aux modèles en confrontation, à la coordination entre acteurs (nationaux et internationaux), et aux processus de négociations et d'arbitrages.
- Etude d'innovations institutionnelles locales dans le secteur de l'eau potable dans deux sites (Bobo-Dioulasso à travers le cas de l'ADAE, et Houndé), en identifiant leur origine, les acteurs qui les portent, et les arrangements institutionnels qui les caractérisent.
- Mise en évidence de l'articulation entre les échelles d'action, en documentant la façon dont les acteurs locaux interprètent, détournent ou instrumentalisent des dispositifs conçus aux niveaux national et/ou international, et les médiations par lesquelles ces innovations organisationnelles et institutionnelles locales influent ou non sur la politique nationale de l'eau au Burkina Faso.
- Analyse comparative de la construction de l'action publique dans les divers secteurs et pays en intégrant les différentes échelles.

Alain BONNASSIEUX : Analyse comparative de l'évolution de la gouvernance des dispositifs d'accès à l'eau potable en milieu rural et semi-urbain au Burkina Faso et au Bénin

Résumé :

Frédéric NAULET : En construction...

Geneviève NGUYEN : En construction...

Aurélie QUENTIN : En construction...

Magalie SAUSSEY : Action publique, genre et services de l'eau potable au Burkina Faso

Résumé :

Cette recherche a pour objectif d'interroger le genre en tant que norme et produit de l'action publique. Elle vise à comprendre dans quelle mesure les politiques publiques mises en œuvre dans le secteur des services de l'eau potable au Burkina peuvent entretenir, déplacer ou modifier les inégalités entre les sexes. Je m'attacherai d'une part à étudier la manière dont le genre, en tant que norme des politiques publiques, est intégré dans les discours et les programmes de développement dans le secteur de l'eau potable et d'autre part comment, dans un contexte de décentralisation, le genre est (re)produit et (re)configuré au sein d'innovations organisationnelles et institutionnelles locales (associations d'usagers de l'eau, comités de gestion).

Alicia TSITSIKALIS : Etude de cas sur l'expérience de l'ADAE et de la Fédération des Associations d'Usagers de l'Eau de la région des Hauts-Bassins dans le contexte de la réforme

Résumé :

Depuis plus de 10 ans, l'Association pour le Développement d'adduction en eau potable (ADAE) a développé un modèle de gestion original basé sur la mutualisation de fonds de maintenance et d'investissement dans le cadre d'une fédération d'Associations d'Usagers de l'Eau (AUE) dans les petits bourgs ruraux des régions des Hauts-Bassins et des Cascades. Cette modalité a permis à de nombreux ouvrages d'être fonctionnels après plus de 10 ans de fonctionnement. Or, la récente réforme au Burkina de l'eau qui prévoit le transfert de la maîtrise d'ouvrage aux communes met à mal le dispositif construit. Les adaptations du dispositif tant institutionnelles que fonctionnelles à la réforme mettent en évidence autant les enjeux que les contradictions et points de blocage et éclaire nombre de questions sur les interactions entre action publique locale et politique nationale.

Axe Eau/ Niger : responsable Mahaman Tidjani Alou

Mahaman TIDJANI ALOU : En construction...

Issa YOUNOUSSI : Etudier le code de l'eau pour comprendre la politique nationale d'eau potable dans le milieu rural

Résumé :

Une des manières de comprendre la production et l'institutionnalisation de l'action publique dans le secteur de l'eau potable dans le milieu rural au Niger est d'orienter pour cette première année de la recherche les analyses vers les textes nationaux sur e régime de l'eau. La politique nationale en matière hydraulique s'appuie désormais (2010) sur le code portant le régime de l'eau. ce code constitue aujourd'hui le cadre de référence pour la réglementation des services des Adductions d'Eau Potable (AEP). Il structure l'organisation de la gestion et de l'exploitation de l'eau potable. Plusieurs fonctions sont mises en œuvre dans ce texte : la fonction de maitrise d'ouvrage, la fonction de contrôle et de régulation, la fonction de gestion et d'exploitation, la fonction de représentation des usagers et enfin la fonction du suivi du secteur.

Les premiers textes déterminant le régime de l'eau au Niger ont été publiés dès 1993. Entre ces premiers textes et les seconds promulgués en 2010, deux décennies se sont écoulées. A l'échelle nationale, la démarche dans l'élaboration des textes a réuni des décideurs, des techniciens, des experts, la société civile, etc. A l'échelle locale, l'élaboration du guide de gestion des mini-AEP a été initiée pour prendre en compte les réformes impulsées par la décentralisation. Ce guide vise à valoriser le rôle des communes désormais placées au cœur des différentes interventions. Selon les dispositions contenues dans ce guide, ce sont les communes qui recrutent maintenant les Associations des Usagers du Service Public de l'Eau (AUSPE), les délégataires et les Services d'Appui Conseil au Service Public de l'Eau (SAC/SPE).

A l'évidence, le secteur de l'eau est en pleine mutation. Qu'il s'agisse de l'hydraulique urbaine où un partenariat public/privé essaye de s'implanter selon un schéma institutionnel inédit. En dépit de ces réformes, les problèmes d'approvisionnement en eau potable dans les villes semblent toujours d'actualité. Les zones rurales pour leur part montrent l'existence d'une pluralité de mode d'approvisionnement en eau, avec des systèmes de gestion multiples, pas toujours appropriés par les populations. Malgré l'existence de ressources en eau et les ingénieries déployées pour les gérer, les problèmes d'accès à l'eau restent toujours récurrents. C'est dans un tel contexte qu'émerge la nouvelle politique de l'eau.

Une Action Publique éclatée. Production et Institutionnalisation de l'action publique dans les secteurs de l'Eau potable et du Foncier (Bénin, Burkina Faso, Niger)

2. Foncier

Axe Foncier/ Bénin : responsable Philippe Lavigne-Delville

Axe Foncier/ Burkina Faso : responsable Jean-Pierre Jacob

Axe Foncier/ Niger : responsable Mohamadou Abdoulaye

1. Eau potable

Axe Eau/ Bénin : responsable Fabrice Gangneron

Axe Eau/Burkina Faso : responsable Catherine Baron

Axe Eau/ Niger : responsable Mahaman Tidjani Alou